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Avantages financiers

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Travaux de rénovation thermique : une TVA à 5,5 % au final !

tva 5,5 %

Alors que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit a été pressenti un temps pour passer de 7 % à 5 % à compter du 1er janvier 2014, elle a été finalement ramenée à 5,5 %. Une baisse qui concerne l’ensemble des travaux de rénovation thermique des logements pour une meilleure performance énergétique.

L’Etat avait annoncé une possible baisse de la TVA au taux intermédiaire de 7 % à 5 % au 1er janvier 2014 pour les travaux de rénovation thermique alors qu’il était prévu une augmentation à 10 % : cela pouvait donc être, a priori, une bonne nouvelle à la fois pour les particuliers désireux de concrétiser leur projet de rénovation et les professionnels du bâtiment.

Cette TVA réduite n'aurait pas concerné uniquement les travaux d’isolation mais bien l’ensemble des travaux de rénovation thermique liés à l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien de logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant. 

Finalement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit est officiellement ramenée à 5,5 %*.

La TVA pratique : 
- Pour bénéficier de la baisse de la TVA à 5,5 %, les travaux, équipements inclus, devront être facturés par l’entreprise en charge du chantier. 
- L’entreprise qui réalise vos travaux de rénovation doit vous faire signer le formulaire Cerfa n° 13947-01 ou 13948-01 avant ou au moment de vous facturer sa prestation. 
Cette attestation est la preuve du respect des conditions d'application du taux réduit
- Un équipement acheté par vous reste soumis au taux normal. 
- La pose effectuée par un professionnel bénéficie, elle, d’une TVA à taux réduit.

 

Modification du crédit d'impôt développement durable - 01.09.2014

Dans le cadre du plan de relance du logement, http://www.service-public.fr/css/images-css/commun/puces/site-ext.gif); background-color: transparent; background-position: 100% 100%; background-repeat: no-repeat no-repeat;">le Premier ministre a annoncé le 29 août 2014 une augmentation du taux du crédit d'impôt développement durable .

Le taux est porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

Cette page est à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013 et sera actualisée dès publication du texte modificateur.